La flexi-sécurité, pourquoi pas?

Ça y est, les syndicats se sont en partie mis d'accord sur le projet de "modernisation du marché du travail". Le MEDEF est content, la CGPME prend sa décision demain, FO pèse le pour et le contre et dit oui, la CGT dit non, la CFDT dira certainement oui jeudi. Côté partis politiques de gauche, l'extrême-gauche et le PCF disent non, tandis que le PS "prend note" sans trop apporter de jugement pour le moment.

Alors faut-il se féliciter de ce projet d'accord? Je ne sais pas, mais ça n'a pas l'air mauvais. J'y reviendrai plus bas.

Sur le principe, c'est plaisant

Ce qui intéresse les salariés, c'est avant tout d'avoir un job qui convient à leurs qualifications et, en cas de pépin,de ne pas rester longtemps au chômage. C'est la volonté de sécuriser les parcours professionnels. Pour cela, il faut un bon système de formation, une agence pour l'emploi type ANPE efficace, et des salariés capables de s'adapter au changement.

Les patrons, eux, demandent de la flexibilité: ils veulent être libres de pouvoir embaucher et débaucher des salariés au gré de la demande, de l'environnement, des difficultés qu'ils rencontrent. Seulement, sans condition, ce système-là serait une jungle ultralibérale où la précarité serait institutionnalisée, donc no thanks: il faut mettre des conditions et donner des garanties aux salariés.

La flex-sécurité, c'est donc une plus grande flexibilité du travail (pouvoir embaucher et débaucher facilement, avoir accès à des contrats qui n'engagent pas trop l'employeur à long terme,...) accompagnée de la sécurisation des parcours professionnels (faire en sorte que le salarié, bien formé et bien adapté à la demande de travail, ne connaisse pas le chômage de longue durée et ait un avenir professionnel sécurisé).

Dans les faits, ça donne quoi ? L'exemple danois

La flex-sécurité est un système très développé dans les social-démocraties du Nord. Au Danemark par exemple, le travail est flexible: ainsi, 1/3 des danois change d'emploi au cours d'une année.

On pourrait se dire que ça sent la précarité à plein nez. Mais le point positif de ce système, c'est que les travailleurs ont un avenir professionnel assez sécurisé, dans le sens où ils sont bien indemnisés en cas de chômage (durant 4 ans à des taux très élevés : 90% pour les salaires de moins de 20 000€), qu'ils ont largement et facilement accès à la formation, et qu'ils sont très suivis par l'agence pour l'emploi danoise. Du coup, les Danois sont les Européens qui retrouvent le plus vite un emploi.

Grâce à cette flex-sécurité, le Danemark a désormais un taux de chômage d'environ 5,5%, contre 12% dans les années 1990, et a aussi le taux de chômage de longue durée le plus faible d'Europe!

La flexi-sécurité selon le nouvel accord, c'est :

1. Pour la sécurité du travailleur :

-le salarié qui perd son emploi garde sa prévoyance santé et son droit à la formation

-les jeunes de moins de 25 ans qui n'ont pas travaillé assez longtemps auront droit à une prime forfaitaire

-l'indemnité légale de licenciement est doublée

-un fonds de formation sera créé pour les chômeurs mal formés ou formés à des métiers non adaptés à la demande

-le CDI reste LE contrat normal et n'est pas remis en cause: le contrat unique voulu par Sarkozy pendant la campagne ne verra donc pas le jour

2. Pour la flexibilité du travail :

-les périodes d'essai restent assez courtes : entre 1 et 4 mois selon les types de métiers

-les ruptures de contrat pourront se faire "à l'amiable" si les deux parties sont volontaires: il sera alors possible pour le salarié de négocier les indemnisations, en présence d'un délégué syndical, et en respectant évidemment l'indemnisation minimum légale. Le nouveau chômeur aura droit à l'assurance-chômage.

-un CDD de mission (entre 18 et 36 mois) voit le jour: il ne concerne que les cadres et ingénieurs. C'est un vrai CDD, dont la durée est assez longue (au moins 18 mois) donc le travailleur conserve une certaine sécurité de l'emploi durant cette période.

Du point de vue du chef d'entreprise, l'avis de Versac est intéressant. Il insiste notamment sur les contraintes/dangers juridiques qui pèsent sur le patron en cas de conflit, problème que ne résoud pas complétement cet accord (bien qu'il le limite). 

Alors? Bien ou pas?

Malgré ma vaste incompétence, je me réserve le droit de vous donner mon avis sur cet accord. Au vu de toutes les sécurités auxquelles auront droit les chômeurs et de l'effort qui sera fait en faveur de la formation professionnelle, je pense que les contreparties sont acceptables. La flexibilité n'est, dans ce projet, pas synonyme d'accroissement grave de la précarité des salariés. Le CDI n'est pas remis en cause et reste la forme normale du contrat de travail. Contrairement à ce que demandait le MEDEF au début des négociations, aucun CDI de mission sans durée fixe n'a vu le jour.

A mon avis, ce projet va donc dans le bon sens, c'est un bon compromis entre besoin d'adaptabilité et de liberté des entreprises et besoin de sécurité des travailleurs. Quant au bilan, on le fera dans quelques mois ou années... mais on peut espérer, de façon lucide et pragmatique, que cette modernisation du marché du travail permettra une baisse du chômage en France.